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T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. La contribution d’assurance du répondant est exigible mensuellement. Elle est payable dans les 30 jours suivant la date de la facture transmise par la Société.
D. 1046-2020, a. 38.
En vig.: 2020-10-10
38. La contribution d’assurance du répondant est exigible mensuellement. Elle est payable dans les 30 jours suivant la date de la facture transmise par la Société.
D. 1046-2020, a. 38.
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